Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14/04/2013

La Cour d'appel de Versailles conclut que l'occupation par Israël est légale.

      Je vous montre une photo de l'apartheid en Afique du Sud.

 

Apartheid en Afrique du Sud mars 1976.jpg

       

           L'apartheid n'a jamais existé dans l'État d'Israël.


Enfin, les apartheidistes (néologisme) ont la queue basse. Ni L'OLP ni l'Autorité palestinienne n'ont signé de traités internationaux n'étant pas des États. Comme toujours, les Palestiniens refusent de négocier et cela repose sur une donnée que même Obama ne semble pas vouloir entendre et pourtant il sait. Les entités, il y en a plusieurs, dites palestiniennes refusent de reconnaître l'existence de l'État d'Israël. Donc ne cherchez pas de midi à vingt-quatre heures, c'est la raison fondamentale de leur refus de négocier. Tous les bavardages des personnalités politiques et des groupuscules pro-Palestine tentent de victimiser les Palestiniens dans l'opinion publique alors qu'ils sont en fait des antisémites, car en demandant à Israël de reprendre les pour-parlés, ils se ferment tous la gueule sur la pierre d’achoppement qui se trouve du côté des Palestiniens et non d'Israël.

Les journalistes le savent, les politiques aussi, mais ils ont un agenda et ils refusent de citer l'article premier de l'OLP ou de l'AP, du Fatah et du Hamas qui dit qu'Israël doit disparaître, d'où découle leur refus de négocier. Pourquoi? ils ne reconnaissent pas l'existence d'Israël. Tous ces nazillons d'Europe, d'ici au Québec (sauf Harper) d'Amérique occupent les tribunes des grands médias libéraux et tous crient à l'apartheid infligé aux Palestiniens. L'apartheid n'a jamais existé dans l'État d'Israël, il y a deux millions d'Arabes qui y vivent librement et ont les mêmes droits et privilèges que les juifs et chrétiens, ils fréquentent les mêmes écoles et universités et ont même des députés élus à la Knesset, des militaires et un juge arabe à la Haute Cour de l'État. On ne peut en dire autant des pays musulmans comme l'Indonésie, l'Égypte, la Turquie, etc et la reine du Golfe : L'Arabie Saoudite, hôte à la Mecque de la pierre noire, qui tous pratiquent l'exclusion et l’inaccessibilité à des postes dans l'administration et l’interdiction d'enseigner quand ce ne sont pas des arrestations arbitraires pour prétendus blasphèmes ou d’avoir porté une croix. Soyez francs vous les Médias et dites la vérité sur les massacres et tueries dont sont victimes les chrétiens... OBAMA sait tout cela, mais sa priorité consiste à livrer un combat contre Israël en favorisant le retour du Grand Califat à Istanbul (la Sublime Porte) et la domination des sunnites au Moyen-Orient et son extension jusqu'en Europe. Réveillez-vous. Wake UP.

Charles Ed. Durand

                L'OLP contre ALSTOM et VEOLIA.

Dans ce conflit la France n'était pas neutre. Voici ce qu'en écrivit Jean-Patrick Grumberg, dans DREUZ hier, sur ce procès et cet arrêt de la Cours de Versailles.

          Les arguments juridiques de l’OLP démontés un après l’autre.

L’organisation de libération de la Palestine s’est donc lancée dans un long procès qui vient de se terminer devant la Cour d’appel de Versailles, le 13 mars 2013, par une déculottée foudroyante donc les conclusions qui dérangent ont été passées totalement sous silence par ces grands médias chargés de vous informer en toute indépendance.

               L’occupation du territoire palestinien n’est pas illégale.

L’OLP s’appuie sur le Droit international et considère que l’Etat d’Israël occupe illégalement le territoire palestinien et qu’il poursuit une colonisation juive illégale. La construction du tramway est ainsi elle-même illicite. En appui, l’OLP invoque la violation de plusieurs textes :

        

  • l’article 49 de la IVème Convention de Genève du 12 août 1949 qui dit que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».
  • l’article 53, qui précise « qu’il est interdit à la puissance occupante de détruire les biens mobiliers ou immobiliers appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques et des organisations sociales ou coopératives sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires ».

L’OLP ajoute que la construction a entraîné des destructions, la quasi suppression de la route 60 vitale pour les palestiniens et leurs marchandises, la suppression de voies et chemins, et des expropriations. Il y a donc eu violation de plusieurs articles issus du Règlement annexé à la IVème Convention de La Haye du 18 octobre 1907 :

  • l’article 23(g) qui interdit de « détruire ou saisir les propriétés ennemies sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre »
  • l’article 27 selon lequel « dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner autant que possible les édifices consacrés aux cultes, aux arts , aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux … »
  • et l’article 46 qui précise que « la propriété privée ne peut pas être confisquée ».

Enfin, l’OLP affirme qu’Israël viole les dispositions relatives à la « protection des biens culturels » prévues par l’article 4 la Convention de La Haye du 14 mai 1954, l’article 27 du règlement de La Haye de 1907, l’article 5 de la Convention IX de la Haye de 1907, et l’article 53 du protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève.

Niet! répond la Cour d’appel, qui sans nier l’occupation, rappelle qu’Israël est dans son bon droitcar « … l’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays » (article 43 de la 4ème Convention de La Haye de 1907).

                    L’occupation ne viole aucune loi internationale.

La Cour explique pourquoi l’occupation de la Judée Samarie par Israël ne viole aucune loi internationale.

L’OLP...soutient qu’Israël viole :

  • les articles 49-6 et 53 de la Convention de Genève,
  • les articles 23, 27 et 46 du Règlement annexé à la IVème Convention de La Haye de 1907,
  • l’article 4 de la Convention de La Haye du 14 mai 1954,
  • l’article 27 du règlement de La Haye de 1907,
  • l’article 5 de la Convention IX de la Haye de 1907,
  • et l’article 53 du protocole additionnel n° 1 aux Conventions de Genève.

Pas du tout ! répond la Cour d’appel de Versailles qui précise que :

  1. Premièrement, l’ensemble de ces textes internationaux sont des actes signés entre Etats, et que les obligations ou interdictions qu’ils contiennent s’adressent aux Etats. Ni l’Autorité palestinienne, ni l’OLP n’étant des Etats, aucun de ces textes ne s’appliquent à eux.
  2. Deuxièmement, rappelle encore la Cour, ces textes s’adressent « aux parties contractantes », c’est à dire aux deux parties qui les ont signés – et là encore,ni l’OLP ni l’AP n’ont jamais signé ces documents.
                                 La propagande ne remplace pas le droit.
Un rien irritée, la Cour ajoute d’ailleurs que le droit français… « ne peut reposer sur la seule appréciation [par l’OLP] d’une situation politique ou sociale ».

                             Le droit humanitaire n’est pas violé non plus.

L’OLP, qui tente alors de se retrancher sur les normes humanitaires, se fait une fois de plus envoyer dans les cordes par le tribunal, qui lui dit que certes, les Conventions de Genève et la Convention de La Haye sont applicables en droit français.

Mais « la Cour Internationale de Justice a indiqué qu’elles (ces conventions) ne contiennent que des obligations à la charge des États, et que la faculté pour les individus de s’en prévaloir n’était pas évoquée », que seules les parties contractants sont liées par ces conventions, et que la convention de La Haye de 1907 ne sont pas applicables, car… Jérusalem n’est pas bombardée !

...Finalement, dit la Cour, « ces normes internationales conventionnelles » ne donnent pas au « peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction. »

Source:  © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

Et voici la gagnante de The Voice Version israélienne Lina Makhoul arabe israélienne et elle dira : Je remercie très chaleureusement tous les téléspectateurs qui ont voté pour moi, jusqu'ici, je suis tellement heureuse qu'ils aient apprécié ma voix. Je suis aussi très heureuse pour les miens, car je représente une minorité de la société israélienne'':", a-t-elle déclaré, ajoutant avant de monter sur la scène de sa consécration : SI je gagne, ce sera un triomphe non seulement pour cette minorité, mais pour toute une nation''.

 

arabe_chanteuse Lina Makhoul.jpg

tags: Cour d'appel, Versailles, OLP, Alstom, Veolia, Jérusalem, Israël, apartheid, Afrique du Sud, l'occupation, territoir palestinien, refus du dialogue, reconnaissance d'israël, Hamas, Fatah, Convention de LaHayes, Genèves, État, traité, droit humanitaire, Jean-Patrick Grumberg, Dreuz, The Voice, gagnante, Lina Makhoul.

Les commentaires sont fermés.